Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 janvier 1985 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE SUR LES SPECTACLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 janvier 1985
Publié le1er février 1985
PublicationJORF du 1 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000494012
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-154 du 29 janvier 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 mars 1986 · abroge