Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mars 1986 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE SUR LES SPECTACLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 mars 1986
Publié le5 mars 1986
PublicationJORF du 5 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000661797
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°85-154 du 29 janvier 1985 · application
Arrêté du 29 janvier 1985 · abroge
Décret n°86-302 du 4 mars 1986 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge