Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 1972 MODIFICATION DES ART. 2, 3, 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 6 JANVIER 1962
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 décembre 1972
Publié le30 janvier 1973
PublicationJORF du 30 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000312113
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 janvier 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 janvier 1962 - art. 2 (V) · modification