Journal officiel · Décret

Décret n°88-47 du 15 janvier 1988 MODIFIANT L'ART. 22 DU CODE DES CAISSES D'EPARGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 janvier 1988
Publié le17 janvier 1988
PublicationJORF du 17 janvier 1988
NORECOT8713010D
IdentifiantJORFTEXT000000312151
RéférenceDécret n°88-47 du 15 janvier 1988 MODIFIANT L'ART. 22 DU CODE DES CAISSES D'EPARGNE, JO du 17 janvier 1988, NOR ECOT8713010DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°83-557 du 1 juillet 1983 · application
Cité par 1 texte
Code des caisses d'épargne - art. 22 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312151, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).