Journal officiel · Décret

Décret n°88-483 du 27 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 84323 DU 03-05-1984 RELATIF A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE L'ART. 29 DE LA LOI DU 30-12-1982 D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ET DU TRANSFERT DE COMPETENCES AUX COLLECTIVITES LOCALES EN MATIERE DE TRANSPORTS SCOLAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 avril 1988
Publié le3 mai 1988
PublicationJORF du 3 mai 1988
NORTRST8800179D
IdentifiantJORFTEXT000000312161
RéférenceDécret n°88-483 du 27 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 84323 DU 03-05-1984 RELATIF A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE L'ART. 29 DE LA LOI DU 30-12-1982 D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ET DU TRANSFERT DE COMPETENCES AUX COLLECTIVITES LOCALES EN MATIERE DE TRANSPORTS SCOLAIRES, JO du 3 mai 1988, NOR TRST8800179DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 · application
Décret n° 84-323 du 3 mai 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312161, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).