Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1976 DES GRADES DES BENEFICIAIRES ET TAUX MOYENS DE L'INDEMNITE DE RECHERCHES ATTRIBUEE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES P & T

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1976
Publié le16 juillet 1976
PublicationJORF du 16 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000312225
RéférenceArrêté du 30 juin 1976 DES GRADES DES BENEFICIAIRES ET TAUX MOYENS DE L'INDEMNITE DE RECHERCHES ATTRIBUEE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES P & T, JO du 16 juillet 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 avril 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 décembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312225, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).