Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1979 DES GRADES DES BENEFICIAIRES ET TAUX MOYEN DE L'INDEMNITE DE RECHERCHES ATTRIBUEE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES POSTES ET TELECOMMUNICATION. (APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 59-858 DU 15-07-1959)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 1979
Publié le24 janvier 1980
PublicationJORF du 24 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000285475
RéférenceArrêté du 27 décembre 1979 DES GRADES DES BENEFICIAIRES ET TAUX MOYEN DE L'INDEMNITE DE RECHERCHES ATTRIBUEE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES POSTES ET TELECOMMUNICATION. (APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 59-858 DU 15-07-1959), JO du 24 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°59-858 du 15 juillet 1959 · application
Arrêté du 30 juin 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 février 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285475, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).