Journal officiel · Décret
Décret n°59-858 du 15 juillet 1959 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE RECHERCHES EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES P.T.T
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 juillet 1959
Publié le18 juillet 1959
PublicationJORF du 18 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000849647
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Textes cités liens · DILA1
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