Journal officiel · Décret

Décret n°71-521 du 25 juin 1971 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 (AL. 1ER) DU DECRET 59858 DU 15-07-1959 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE RECHERCHES EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DU MINISTERE DES P & T (BENEFICIAIRES ET TAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juin 1971
Publié le3 juillet 1971
PublicationJORF du 3 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000335460
RéférenceDécret n°71-521 du 25 juin 1971 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 (AL. 1ER) DU DECRET 59858 DU 15-07-1959 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE RECHERCHES EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DU MINISTERE DES P & T (BENEFICIAIRES ET TAUX), JO du 3 juillet 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-858 du 15 juillet 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).