Journal officiel · Décret

Décret n°62-515 du 14 avril 1962 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 59818 DU 15-07-1959 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE RECHERCHE EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES PTT (FIXATION DU TAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 avril 1962
Publié le19 avril 1962
PublicationJORF du 19 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000674481
RéférenceDécret n°62-515 du 14 avril 1962 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 59818 DU 15-07-1959 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE RECHERCHE EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES PTT (FIXATION DU TAUX), JO du 19 avril 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-858 du 15 juillet 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).