Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1988 FIXANT LA LISTE DES GRADES DES BENEFICIAIRES ET LE TAUX MOYEN DE L'INDEMNITE DE RECHERCHES ATTRIBUEE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1988
Publié le20 février 1988
PublicationJORF du 20 février 1988
NORPTTA8800087A
IdentifiantJORFTEXT000000291503
RéférenceArrêté du 8 février 1988 FIXANT LA LISTE DES GRADES DES BENEFICIAIRES ET LE TAUX MOYEN DE L'INDEMNITE DE RECHERCHES ATTRIBUEE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 20 février 1988, NOR PTTA8800087ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°59-858 du 15 juillet 1959 · application
Arrêté du 31 décembre 1985 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291503, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).