Arrêté du 21 février 1990 fixant la liste des grades des bénéficiaires et le taux moyen de l'indemnité de recherches en faveur de certaines catégories de personnel des postes et télécommunications

Article (sans numéro) JORFARTI000002313549

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001155637

Art. 1er. - L'indemnité de recherches prévue à l'article 1er du décret du 15 juillet 1959 susvisé peut être attribuée aux fonctionnaires du Centre national d'études des télécommunications titulaires d'un grade énuméré ci-après:

Directeur départemental adjoint, inspecteur principal, chef de centre hors classe (chef de division), inspecteur central, inspecteur chef technicien,

technicien supérieur, technicien des installations des télécommunications,

chef dessinateur, dessinateur projeteur et dessinateur.

Article (sans numéro) JORFARTI000002313550

Art. 2. - Le taux moyen mensuel de l'indemnité de recherches est fixé à 171 F.

Article (sans numéro) JORFARTI000000961946

Art. 3. - L'arrêté du 8 février 1988 fixant la liste des bénéficiaires et le taux moyen de l'indemnité de recherches en faveur de certaines catégories de personnel des postes et télécommunications est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001540577

Art. 4. - Le directeur des affaires communes au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.