Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 septembre 1971 DES GRADES DES BENEFICIAIRES ET TAUX MOYEN DE L'INDEMNITE DE RECHERCHES ATTRIBUEE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES P ET T PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 59858 DU 15-07-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 septembre 1971
Publié le25 septembre 1971
PublicationJORF du 25 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000643488
RéférenceArrêté du 16 septembre 1971 DES GRADES DES BENEFICIAIRES ET TAUX MOYEN DE L'INDEMNITE DE RECHERCHES ATTRIBUEE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES P ET T PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 59858 DU 15-07-1959, JO du 25 septembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-858 du 15 juillet 1959 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 avril 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000643488, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).