Journal officiel · Décret

Décret n°81-495 du 8 mai 1981 RELATIF A L'INDEMNITE DE RECHERCHES EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DU SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET A LA TELEDIFFUSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mai 1981
Publié le13 mai 1981
PublicationJORF du 13 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000703614
RéférenceDécret n°81-495 du 8 mai 1981 RELATIF A L'INDEMNITE DE RECHERCHES EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DU SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET A LA TELEDIFFUSION, JO du 13 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-858 du 15 juillet 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703614, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).