Journal officiel · Décret

Décret n°68-867 du 3 octobre 1968 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. 59858 DU 15-07-1959 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE RECHERCHE EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES P & T

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 octobre 1968
Publié le6 octobre 1968
PublicationJORF du 6 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000695361
RéférenceDécret n°68-867 du 3 octobre 1968 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. 59858 DU 15-07-1959 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE RECHERCHE EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES P & T, JO du 6 octobre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-858 du 15 juillet 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).