Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 16 NOVEMBRE 1973 RELATIF A L'INDICATION DES PRODUITS D'ADDITION SUR L'ETIQUETAGE DES MARCHANDISES PREEMBALLEES EN VUE DE LA CONSOMMATION, DE LA VENTE AU DETAIL ET DESTINEES A L'ALIMENTATION DE L'HOMME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juillet 1977
Publié le29 juillet 1977
PublicationJORF du 29 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000312302
RéférenceArrêté du 21 juillet 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 16 NOVEMBRE 1973 RELATIF A L'INDICATION DES PRODUITS D'ADDITION SUR L'ETIQUETAGE DES MARCHANDISES PREEMBALLEES EN VUE DE LA CONSOMMATION, DE LA VENTE AU DETAIL ET DESTINEES A L'ALIMENTATION DE L'HOMME, JO du 29 juillet 1977Légifrance →

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Arrêté du 16 novembre 1973 · modifie
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