Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 novembre 1973 DES MARCHANDISES PREEMBALLEES EN VUE DE LA VENTE AU DETAIL ET DESTINEES A L'ALIMENTATION DE L'HOMME, QUI SONT DISPENSEES DE PORTER L'INDICATION DES COMPOSANTS ET DES PRODUITS D'ADDITION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 1973
NatureArrêté
Signé le16 novembre 1973
Publié le21 novembre 1973
PublicationJORF du 21 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000834912
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Cité par 1 texte
Arrêté du 21 juillet 1977 · modifie
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