Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juin 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 31-07-1969 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU PROGRAMME DU CONCOURS DE TRADUCTEUR DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juin 1980
Publié le14 juin 1980
PublicationJORF du 14 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000312361
RéférenceArrêté du 6 juin 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 31-07-1969 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU PROGRAMME DU CONCOURS DE TRADUCTEUR DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, JO du 14 juin 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 juillet 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).