Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1980 MODIFICATION DU TABLEAU IV ANNEXE A L'ARRETE DU 18-02-1977 RELATIF A LA CREATION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES SPECIALES COMPETENTES A L'EGARD DES CHEFS D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT (PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES SPECIALES INSTITUEES AUPRES DES RECTEURS D'ACADEMIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juin 1980
Publié le20 juin 1980
PublicationJORF du 20 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000312366
RéférenceArrêté du 17 juin 1980 MODIFICATION DU TABLEAU IV ANNEXE A L'ARRETE DU 18-02-1977 RELATIF A LA CREATION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES SPECIALES COMPETENTES A L'EGARD DES CHEFS D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT (PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES SPECIALES INSTITUEES AUPRES DES RECTEURS D'ACADEMIE), JO du 20 juin 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 février 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312366, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).