Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 février 1977 relatif à la création de commissions consultatives spéciales compétentes à l'égard des chefs d'établissement d'enseignement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 février 1977
Publié le5 mars 1977
PublicationJORF du 5 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000858104
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