Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1980 REMPLACE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 18-02-1977 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES SPECIALES COMPETENTES A L'EGARD DES CHEFS D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT (MODALITE DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION A CES COMMISSIONS.DUREE DE MANDAT: 3 ANS POUVANT ETRE REDUITE OU PROLONGEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 1980
Publié le21 décembre 1980
PublicationJORF du 21 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492598
RéférenceArrêté du 18 décembre 1980 REMPLACE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 18-02-1977 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES SPECIALES COMPETENTES A L'EGARD DES CHEFS D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT (MODALITE DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION A CES COMMISSIONS.DUREE DE MANDAT: 3 ANS POUVANT ETRE REDUITE OU PROLONGEE), JO du 21 décembre 1980Légifrance →

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Arrêté du 18 février 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).