Journal officiel · Décret

Décret n°91-550 du 7 juin 1991 MODIFIANT LE DECRET 67329 DU 31-03-1967 MODIFIE FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS ET CONTROLEURS DIVISIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juin 1991
Publié le13 juin 1991
PublicationJORF n°136 du 13 juin 1991
NORECOP9100311D
IdentifiantJORFTEXT000000312407
RéférenceDécret n°91-550 du 7 juin 1991 MODIFIANT LE DECRET 67329 DU 31-03-1967 MODIFIE FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS ET CONTROLEURS DIVISIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES, JO du 13 juin 1991, NOR ECOP9100311DFac-similé du JO du 13 juin 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-329 du 31 mars 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312407, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).