Journal officiel · Loi

Loi du 17 février 1942 DEGAGEMENT DES CADRES DES SOUS-OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le17 février 1942

Publié le5 mars 1942

PublicationJORF du 5 mars 1942

IdentifiantJORFTEXT000000312442

RéférenceLoi du 17 février 1942 DEGAGEMENT DES CADRES DES SOUS-OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE, JO du 5 mars 1942Légifrance →

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