Journal officiel · Loi
Loi du 19 septembre 1940 RELATIVE AU DEGAGEMENT DES CADRES DE L'ARMEE DE TERRE (SOUS-OFFICIERS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le19 septembre 1940
Publié le20 septembre 1940
PublicationJORF du 20 septembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000504119
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Cité par 4 textes
Loi du 6 juin 1941 · modifie
Loi du 17 février 1942 · modifie
Loi du 1 juillet 1942 · application
Loi du 2 juin 1944 · modifie