Journal officiel · Loi

Loi du 6 juin 1941 RELATIVE AU DEGAGEMENT DES CADRES DE L'ARMEE DE TERRE (SOUS-OFFICIERS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le6 juin 1941

Publié le21 juin 1941

PublicationJORF du 21 juin 1941

IdentifiantJORFTEXT000000509179

RéférenceLoi du 6 juin 1941 RELATIVE AU DEGAGEMENT DES CADRES DE L'ARMEE DE TERRE (SOUS-OFFICIERS), JO du 21 juin 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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