Journal officiel · Loi

Loi du 23 février 1942 NOUVELLES RESSOURCES FISCALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le23 février 1942
Publié le15 mars 1942
PublicationJORF du 15 mars 1942
IdentifiantJORFTEXT000000312447
RéférenceLoi du 23 février 1942 NOUVELLES RESSOURCES FISCALES, JO du 15 mars 1942Légifrance →

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Loi du 30 janvier 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).