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Loi du 21 juillet 1925 MODIFIANT LA LOI DU 30-12-1921 SUR LE RAPPROCHEMENT DES FONCTIONNAIRES CONJOINTS, EN CE QUI CONCERNE SON APPLICATION AUX MEMBRES DE L'ENSEIGNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1925. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le21 juillet 1925
Publié le23 juillet 1925
PublicationJORF du 23 juillet 1925
IdentifiantJORFTEXT000000312462
RéférenceLoi du 21 juillet 1925 MODIFIANT LA LOI DU 30-12-1921 SUR LE RAPPROCHEMENT DES FONCTIONNAIRES CONJOINTS, EN CE QUI CONCERNE SON APPLICATION AUX MEMBRES DE L'ENSEIGNEMENT, JO du 23 juillet 1925Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 30 décembre 1921 · modifie
Cité par 1 texte
LOI n°2008-493 du 26 mai 2008 - art. 11 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).