Journal officiel · Loi

Loi du 30 décembre 1921 DITE ROUSTAN RAPPROCHANT LES FONCTIONNAIRES QUI, ETRANGERS AU DEPARTEMENT, SONT UNIS PAR LE MARIAGE, SOIT A DES FONCTIONNAIRES DU DEPARTEMENT SOIT A DES PERSONNES QUI Y ONT FIXE LEUR RESIDENCE : (FONCTION PUBLIQUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1921. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le30 décembre 1921
Publié le31 décembre 1921
PublicationJORF du 31 décembre 1921
IdentifiantJORFTEXT000000869647
RéférenceLoi du 30 décembre 1921 DITE ROUSTAN RAPPROCHANT LES FONCTIONNAIRES QUI, ETRANGERS AU DEPARTEMENT, SONT UNIS PAR LE MARIAGE, SOIT A DES FONCTIONNAIRES DU DEPARTEMENT SOIT A DES PERSONNES QUI Y ONT FIXE LEUR RESIDENCE : (FONCTION PUBLIQUE), JO du 31 décembre 1921Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Décret du 25 novembre 1923 · application
Loi du 21 juillet 1925 · modifie
Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869647, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).