Journal officiel · Décret

Décret du 25 novembre 1923 DETERMINATION DES TITRES DES FONCTIONNAIRES SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 30-12-1921

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1923. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 novembre 1923
Publié le30 novembre 1923
PublicationJORF du 30 novembre 1923
IdentifiantJORFTEXT000000667380
RéférenceDécret du 25 novembre 1923 DETERMINATION DES TITRES DES FONCTIONNAIRES SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 30-12-1921, JO du 30 novembre 1923Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 30 décembre 1921 · application
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