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Loi n° 54-595 du 11 juin 1954 relative à la procédure de codification des textes législatifs concernant la ‎mutualité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le11 juin 1954
Publié le12 juin 1954
PublicationJORF n°0135 du 12 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000312509
RéférenceLoi n° 54-595 du 11 juin 1954 relative à la procédure de codification des textes législatifs concernant la ‎mutualité, JO du 12 juin 1954Fac-similé du JO du 12 juin 1954 →

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Cité par 1 texte
Décret n° 55-1070 du 5 août 1955, v. init. · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).