Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1977 MODALITES DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DE LA REPRESSION DES FRAUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1977
Publié le27 avril 1977
PublicationJORF du 27 avril 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000312536
RéférenceArrêté du 28 mars 1977 MODALITES DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DE LA REPRESSION DES FRAUDES, JO du 27 avril 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 octobre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 mars 1982 · modifie
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