Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 mars 1982 MODALITES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT DU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DE LA REPRESSION DES FRAUDES (EPREUVES D'ADMISSION ET D'ADMISSIBILITE,JURY)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er mars 1982
Publié le4 mars 1982
PublicationJORF du 4 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674892
RéférenceArrêté du 1 mars 1982 MODALITES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT DU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DE LA REPRESSION DES FRAUDES (EPREUVES D'ADMISSION ET D'ADMISSIBILITE,JURY), JO du 4 mars 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 mars 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 juin 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674892, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).