Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juin 1988 FIXANT LES MODALITES DU CONCOURS POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juin 1988
Publié le16 juin 1988
PublicationJORF du 16 juin 1988
NORECOP8800147A
IdentifiantJORFTEXT000000476748
RéférenceArrêté du 7 juin 1988 FIXANT LES MODALITES DU CONCOURS POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES, JO du 16 juin 1988, NOR ECOP8800147ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 16 mai 1974 · abroge
Arrêté du 1 mars 1982 · abroge
Décret n°88-425 du 25 avril 1988 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476748, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).