Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 avril 1977 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CERAMIQUE INDUSTRIELLE DE SEVRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 avril 1977
Publié le27 avril 1977
PublicationJORF du 27 avril 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000312538
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