Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 septembre 1962 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CERAMIQUE INDUSTRIELLE DE SEVRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 septembre 1962
Publié le22 septembre 1962
PublicationJORF du 22 septembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000291302
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