Journal officiel · Décret

Décret n°88-584 du 6 mai 1988 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 82450 DU 28-05-1982 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORFPPA8800036D
IdentifiantJORFTEXT000000312649
RéférenceDécret n°88-584 du 6 mai 1988 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 82450 DU 28-05-1982 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT, JO du 8 mai 1988, NOR FPPA8800036DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-450 du 28 mai 1982 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°82-450 du 28 mai 1982 - art. 14 (Ab) · modification
Décret n°82-450 du 28 mai 1982 - art. 4 bis (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312649, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).