Journal officiel · Décret

Décret n°91-712 du 23 juillet 1991 MODIFIANT LE DECRET 89826 DU 09-11-1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX INSTITUTEURS AFFECTES DANS LES ETABLISSEMENTS REGIONAUX D'ENSEIGNEMENT ADAPTE ET LES ECOLES REGIONALES DU PREMIER DEGRE,AUX INSTITUTEURS AFFECTES DANS LES SECTIONS D'EDUCATION SPECIALISEE,AUX DIRECTEURS ADJOINTS CHARGES DE SECTION D'EDUCATION SPECIALISEE ET AUX INSTITUTEURS AFFECTES AU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juillet 1991
Publié le26 juillet 1991
PublicationJORF n°173 du 26 juillet 1991
NORMENF91008662D
IdentifiantJORFTEXT000000312652
RéférenceDécret n°91-712 du 23 juillet 1991 MODIFIANT LE DECRET 89826 DU 09-11-1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX INSTITUTEURS AFFECTES DANS LES ETABLISSEMENTS REGIONAUX D'ENSEIGNEMENT ADAPTE ET LES ECOLES REGIONALES DU PREMIER DEGRE,AUX INSTITUTEURS AFFECTES DANS LES SECTIONS D'EDUCATION SPECIALISEE,AUX DIRECTEURS ADJOINTS CHARGES DE SECTION D'EDUCATION SPECIALISEE ET AUX INSTITUTEURS AFFECTES AU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE, JO du 26 juillet 1991, NOR MENF91008662DFac-similé du JO du 26 juillet 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°89-826 du 9 novembre 1989 · modification
Décret n°91-712 du 23 juillet 1991 · txt source
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).