Journal officiel · Décret
Décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté, aux directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté, aux instituteurs et aux professeurs des écoles affectés au Centre national d'enseignement à distance et aux instituteurs et professeurs des écoles en fonctions dans les unités pédagogiques d'intégration et les classes relais
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 novembre 1989
NatureDécret
Signé le9 novembre 1989
Publié le10 novembre 1989
PublicationJORF du 10 novembre 1989
NORMENF8902368D
IdentifiantJORFTEXT000000336427
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Textes cités liens · DILA4
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · application
Décret n°66-542 du 20 juillet 1966 · modifie
Décret n°69-1150 du 19 décembre 1969 · modifie
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Cité par 9 textes
Arrêté du 9 novembre 1989 · application
Décret n°91-712 du 23 juillet 1991 · modifie
Décret n°2000-1107 du 14 novembre 2000 · txt associe
Décret2000-1107 · modifie
Décret2005-256 · modifie
Aller plus loin
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