Journal officiel · Décret

Décret n°69-1150 du 19 décembre 1969 INSTITUANT UNE INDEMNITE AU BENEFICE DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE ET DES INSTITUTEURS EN FONCTIONS DANS LES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET LES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 décembre 1969
Publié le24 décembre 1969
PublicationJORF du 24 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000498910
RéférenceDécret n°69-1150 du 19 décembre 1969 INSTITUANT UNE INDEMNITE AU BENEFICE DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE ET DES INSTITUTEURS EN FONCTIONS DANS LES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET LES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, JO du 24 décembre 1969Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°76-636 du 2 juillet 1976 · modifie
Décret n°80-336 du 7 mai 1980 · modifie
Décret n°89-826 du 9 novembre 1989 · modifie
Décret n°89-826 du 9 novembre 1989 - art. 4 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498910, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).