Journal officiel · Décret

Décret n°80-336 du 7 mai 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 69-1150 DU 19/12/1969 MODIFIE INSTITUANT UNE INDEMNITE AU BENEFICE DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE ET DES INSTITUTEURS EN FONCTIONS DANS LES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET LES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE (CETTE INDEMNITE N'EST PAS VERSEE POUR CERTAINS PERSONNELS LORSQU'ILS SONT LOGES PAR L'ADMINISTRATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mai 1980
Publié le13 mai 1980
PublicationJORF du 13 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000520738
RéférenceDécret n°80-336 du 7 mai 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 69-1150 DU 19/12/1969 MODIFIE INSTITUANT UNE INDEMNITE AU BENEFICE DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE ET DES INSTITUTEURS EN FONCTIONS DANS LES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET LES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE (CETTE INDEMNITE N'EST PAS VERSEE POUR CERTAINS PERSONNELS LORSQU'ILS SONT LOGES PAR L'ADMINISTRATION), JO du 13 mai 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-1150 du 19 décembre 1969 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520738, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).