Journal officiel · Décret

Décret n°76-636 du 2 juillet 1976 MODIFICATION DU DECRET 691150 DU 19-12-1969 INSTITUANT UNE INDEMNITE AU BENEFICE DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE ET DES INSTITUTEURS EN FONCTION DANS LES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET LES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE : ALLOCATION D'UNE INDEMNITE NON SOUMISE A RETENUE AUX PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juillet 1976
Publié le14 juillet 1976
PublicationJORF du 14 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000507271
RéférenceDécret n°76-636 du 2 juillet 1976 MODIFICATION DU DECRET 691150 DU 19-12-1969 INSTITUANT UNE INDEMNITE AU BENEFICE DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE ET DES INSTITUTEURS EN FONCTION DANS LES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET LES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE : ALLOCATION D'UNE INDEMNITE NON SOUMISE A RETENUE AUX PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE, JO du 14 juillet 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-1150 du 19 décembre 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507271, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).