Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 novembre 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX INSTITUTEURS AFFECTES DANS LES ETABLISSEMENTS REGIONAUX D'ENSEIGNEMENT ADAPTE ET LES ECOLES REGIONALES DU PREMIER DEGRE,AUX INSTITUTEURS AFFECTES DANS LES SECTIONS D'EDUCATION SPECIALISEE,AUX DIRECTEURS ADJOINTS CHARGES DE SECTION D'EDUCATION SPECIALISEE ET AUX INSTITUTEURS AFFECTES AU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 novembre 1989
NatureArrêté
Signé le9 novembre 1989
Publié le10 novembre 1989
PublicationJORF du 10 novembre 1989
NORMENF8902576A
IdentifiantJORFTEXT000000505713
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 · application
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