Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 1989 fixant le taux de l'indemnité spéciale attribuée aux instituteurs affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs affectés dans les sections d'éducation spécialisées, aux directeurs adjoints chargés de section d'éducation spécialisée et aux instituteurs affectés au Centre national d'enseignement à distance

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 novembre 1989
NatureArrêté
Signé le9 novembre 1989
Publié le10 novembre 1989
Articles2 articles en vigueur
NORMENF8902576A
IdentifiantLEGITEXT000047747143
RéférenceArrêté du 9 novembre 1989 fixant le taux de l'indemnité spéciale attribuée aux instituteurs affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs affectés dans les sections d'éducation spécialisées, aux directeurs adjoints chargés de section d'éducation spécialisée et aux instituteurs affectés au Centre national d'enseignement à distance, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000047871735

1. Le taux annuel de l’indemnité spéciale prévue à l’article 1er du décret susvisé est fixé à 2 982,60 €.

Nota : Conformément à l’article 14 de l’arrêté du 13 juillet 2023 (NOR : MENH2319317A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er septembre 2023.

Article 2 LEGIARTI000047747268

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er mars 1989.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 novembre 1989).

Texte d'origine, publié au JO →
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