Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 novembre 1989 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →
1. Le taux annuel de l’indemnité spéciale prévue à l’article 1er du décret susvisé est fixé à 2 982,60 €.
Nota : Conformément à l’article 14 de l’arrêté du 13 juillet 2023 (NOR : MENH2319317A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er septembre 2023.
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