Journal officiel · Décret

Décret n°66-542 du 20 juillet 1966 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE POUR SUJETION SPECIALE, D'UNE PART, AUX INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES EXERCANT DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT OU D'EDUCATION DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS RESERVES AUX ENFANTS OU ADOLESCENTS DEFICIENTS OU INADAPTES ET, D'AUTRE PART, AUX INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES CHARGES DE REPETITION AUX ENFANTS DE BATELIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juillet 1966
Publié le27 juillet 1966
PublicationJORF du 27 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000513130
RéférenceDécret n°66-542 du 20 juillet 1966 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE POUR SUJETION SPECIALE, D'UNE PART, AUX INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES EXERCANT DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT OU D'EDUCATION DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS RESERVES AUX ENFANTS OU ADOLESCENTS DEFICIENTS OU INADAPTES ET, D'AUTRE PART, AUX INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES CHARGES DE REPETITION AUX ENFANTS DE BATELIERS, JO du 27 juillet 1966Légifrance →

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Cité par 8 textes
Décret n°70-572 du 2 juillet 1970 · modifie
Décret n°71-200 du 15 mars 1971 · modifie
Décret n°75-804 du 26 août 1975 · modifie
Décret n°75-1096 du 18 novembre 1975 · modifie
Arrêté du 30 mars 1976 · application
Décret n°76-309 du 30 mars 1976 · modifie
Décret n°89-826 du 9 novembre 1989 · modifie
Décret n°89-826 du 9 novembre 1989 - art. 4 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513130, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).