Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1976 FIXE LE TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR SUJETIONS SPECIALES CREEE PAR LE DECRET 66542 DU 20-07-1966

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1976
Publié le9 avril 1976
PublicationJORF du 9 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000668244
RéférenceArrêté du 30 mars 1976 FIXE LE TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR SUJETIONS SPECIALES CREEE PAR LE DECRET 66542 DU 20-07-1966, JO du 9 avril 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-542 du 20 juillet 1966 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668244, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).