Journal officiel · Décret
Décret n°76-309 du 30 mars 1976 MODIFICATION DU DECRET 66542 DU 20-07-1966 : LISTE DES BENEFICIAIRES ET TAUX DE LA TAXE FORFAITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 mars 1976
Publié le9 avril 1976
PublicationJORF du 9 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000502485
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°66-542 du 20 juillet 1966 · modifie
Décret n°70-572 du 2 juillet 1970 · modifie
Décret n°71-200 du 15 mars 1971 · modifie
Décret n°75-804 du 26 août 1975 · modifie
Décret n°75-1096 du 18 novembre 1975 · modifie