Journal officiel · Décret

Décret n°75-804 du 26 août 1975 MODIFICATION DU DECRET 66542 DU 20-07-1966 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX BENEFICIAIRES ET AU TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 août 1975
Publié le31 août 1975
PublicationJORF du 31 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000875686
RéférenceDécret n°75-804 du 26 août 1975 MODIFICATION DU DECRET 66542 DU 20-07-1966 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX BENEFICIAIRES ET AU TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE, JO du 31 août 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-542 du 20 juillet 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°76-309 du 30 mars 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875686, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).