Journal officiel · Décret

Décret n°75-1096 du 18 novembre 1975 MODIFICATION DE LA LISTE DES BENEFICIAIRES DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE PREVUE PAR LE D. 66542 DU 20-07-1966

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 novembre 1975
Publié le27 novembre 1975
PublicationJORF du 27 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000305867
RéférenceDécret n°75-1096 du 18 novembre 1975 MODIFICATION DE LA LISTE DES BENEFICIAIRES DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE PREVUE PAR LE D. 66542 DU 20-07-1966, JO du 27 novembre 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-542 du 20 juillet 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°76-309 du 30 mars 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).