Journal officiel · Décret

Décret n°70-572 du 2 juillet 1970 MODIFICATION DU DECRET 66542 DU 20-07-1966 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX BENEFICIAIRES ET AU TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juillet 1970
Publié le4 juillet 1970
PublicationJORF du 4 juillet 1970
IdentifiantJORFTEXT000000507063
RéférenceDécret n°70-572 du 2 juillet 1970 MODIFICATION DU DECRET 66542 DU 20-07-1966 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX BENEFICIAIRES ET AU TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE, JO du 4 juillet 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-542 du 20 juillet 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°76-309 du 30 mars 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).